Jean-Louis Borloo a présenté le 30 septembre le projet de loi de finances 2010 et le budget de son ministère. Pour le ministre, «le verdissement de la fiscalité s’'intensifie».

Budget du ministère

†En hausse de 3%, il passe à 28, 248 milliards d'’euros contre 27, 338 milliards en 2009. Le budget de la mission Ecologie, développement et aménagement durables est en baisse de 2% (6,836 milliards contre 6,905 en 2009). Parmi les postes en baisse: le transport, l’information géographique et cartographique, l’'énergie et l’'après-mines.

†En hausse: le poste de l’urbanisme, paysages, eau et biodiversité (+5%), ainsi que celui de la prévention des risques (+35%). Le budget alloué à la seule biodiversité –223 millions €– a doublé depuis 2007.

† La trame verte et bleue (TVB), la poursuite de la mise en œoeuvre du réseau Natura 2000 et la création de 3 nouveaux parcs naturels d’'ici 2011 constitueront les principaux chantiers en la matière.

†Le Meeddm vise aussi un taux de 95% des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrits en 2010, et de 40% approuvés la même année, a indiqué Chantal Jouanno.  

†Ce budget en hausse de 3% «ne tient pas compte des 5 milliards € du plan de relance» dédiés à l’'environnement. Tout compris, le budget «vert» serait donc en hausse de 10 à 12%.

Crédit d’impôt et bonus-malus

†En 2009, l'Etat aura finalement accordé 2,7 miliards d'euros de crédit d’impôt pour les économies d'’énergie.

†Le seuil d’'éligibilité au bonus automobile sera abaissé de 5 grammes de CO2 par kilomètre (gCO2/km) au 1er janvier 2010. Son montant passera de 700 à 500 € pour les véhicules émettant entre 96 et 115 gCO2/km et de 200 à 100 € pour ceux émettant entre 116 et 125 gCO2/km.

†Par ailleurs, l'’extension du bonus-malus à d’'autres familles de produits est toujours à l’'étude. Le gouvernement pourrait créer de telles incitations financières pour les portables, les motos, la construction bois, ainsi que les bus et voitures électriques dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010.

Bâtiment

†35.000 éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) étaient signés fin septembre 2009, selon le ministère. 200.000 devraient l’'être d’'ici la fin 2010.

†Le ministre a aussi rappelé qu’'1,4 million de logements sociaux seraient rénovés thermiquement en plus des 800.000 «passoires énergétiques» prévues dans la loi de finances pour 2009.

†Afin de préparer l’entrée en vigueur le 1er janvier 2013 de la réglementation norme Bâtiment basse consommation (BBC), le gouvernement envisage de réduire progressivement entre 2010 et 2012 le crédit d’'impôt TEPA et le crédit d’impôt Scellier pour l’'acquisition d’un logement neuf non conforme à cette norme BBC.

†La majoration du montant du prêt à taux zéro offert pour ces logements sera prolongée l'’an prochain dans le cadre du plan de relance.