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Dimanche 6 septembre 2009
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15:06
Michel HAVARD reçoit une mission exploratoire du Président de la République sur la mesure des émissions de gaz à effet de
serre.
Le 19 août 2009, le Président de la République a confié à Michel HAVARD, Député de Lyon, une mission exploratoire sur la mise en œuvre des bilans carbone prévue par le projet de loi « Grenelle 2 », portant engagement national pour l’environnement.
Dans son article 26, le texte prévoit l’obligation d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour :
• Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
• Les établissements publics employant plus de 500 personnes
• Les personnes morales de droit privé (entreprises, associations…) employant plus de 500 salariés
Cette mission comporte quatre grands objectifs :
- Préciser les avantages et inconvénients des principales méthodes existantes d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et fournir des éléments d’évaluation du coût économique supporté par les acteurs concernés.
- Préciser l’articulation des outils bilan carbone avec les inventaires d’émissions que la France doit transmettre au titre de ses obligations internationales.
- Définir la démarche la plus pertinente pour garantir la normalisation des méthodes existantes en dressant un panorama des pratiques étrangères dans ce domaine.
- Formuler toute recommandation pour faciliter et stimuler la mise en œuvre effective des bilans carbone
Cette mission qui s’inscrit dans un cadre :
- National (Lois « Grenelle 1 et 2 »),
- Européen (Paquet Climat-Energie)
- International (Sommet de Copenhague qui doit jeter les bases de l’après-Kyoto), doit permettre à notre pays de rester en pointe en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Le 19 août 2009, le Président de la République a confié à Michel HAVARD, Député de Lyon, une mission exploratoire sur la mise en œuvre des bilans carbone prévue par le projet de loi « Grenelle 2 », portant engagement national pour l’environnement.
Dans son article 26, le texte prévoit l’obligation d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour :
• Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
• Les établissements publics employant plus de 500 personnes
• Les personnes morales de droit privé (entreprises, associations…) employant plus de 500 salariés
Cette mission comporte quatre grands objectifs :
- Préciser les avantages et inconvénients des principales méthodes existantes d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et fournir des éléments d’évaluation du coût économique supporté par les acteurs concernés.
- Préciser l’articulation des outils bilan carbone avec les inventaires d’émissions que la France doit transmettre au titre de ses obligations internationales.
- Définir la démarche la plus pertinente pour garantir la normalisation des méthodes existantes en dressant un panorama des pratiques étrangères dans ce domaine.
- Formuler toute recommandation pour faciliter et stimuler la mise en œuvre effective des bilans carbone
Cette mission qui s’inscrit dans un cadre :
- National (Lois « Grenelle 1 et 2 »),
- Européen (Paquet Climat-Energie)
- International (Sommet de Copenhague qui doit jeter les bases de l’après-Kyoto), doit permettre à notre pays de rester en pointe en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Michel HAVARD devra rendre son rapport au plus tard le 31 décembre 2009
Le nouvau livre noir...
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