Vendredi 11 septembre 2009 5 11 /09 /2009 00:01
Dans un discours prononcé à Artemare, dans l'Ain, le chef de l'Etat a dévoilé hier le mécanisme de la Taxe carbone.

 

 

Cette taxe, dont le montant est appelé à augmenter au fil des années, serait intégralement compensée par l'Etat  pour les ménages comme pour les entreprises.

 

Les ménages bénéficieront d'une réduction de leur impôt sur le revenu ou de "chèques verts" pour ceux qui n'en paient pas, et les entreprises se verront supprimer  la taxe professionnelle sur les investissements.

 

"L'objectif de la fiscalité écologique n'est pas de remplir les caisses de l'Etat mais d'inciter à changer les comportements" des Français face à l'"urgence climatique", a dit Nicolas Sarkozy.

"Cette fiscalité stimulera les économies d'énergie, réduira la facture pétrolière et gazière du pays comme celles des familles et permettra de développer davantage les économies vertes", a-t-il assuré.

 

Cette Taxe carbone  couvrira 70 % des émissions de l'Hexagone et devrait rapporter de l'ordre de 4,3 milliards d'euros par an

 

Concrètement, les 17 euros par tonne de CO2 représentent près de 4,5 centimes par litre de fioul, 4,5 centimes par litre d'essence et environ 0,35 centime par KWh de gaz.

 

Le coût moyen par foyer estimé pour 2010 sera de 74 euros, qui seront intégralement compensés pour les ménages quel que soit leur niveau de revenu.

 

Pour tenir compte de la dépendance des ménages ruraux et de certains salariés - ceux qui ont des horaires de nuit par exemple - à l'automobile, une compensation supplémentaire sera versée à ceux qui n'ont pas accès aux transports en commun

 

Une famille avec deux enfants recevra ainsi 112 euros en ville et 142 euros à la campagne, le tout représentant un montant estimé à près de trois milliards d'euros.

 

La majorité des ménages sera même gagnante puisqu'elle percevra davantage que la contribution qu'ils devront acquitter.

 

 

Les principaux points du dispositif:

†- date de mise en oeuvre: 1er janvier 2010

 

Prix: 17 euros par tonne de CO2 émise, soit 74 euros en moyenne par foyer en 2010

 

Elle portera sur les énergies fossiles dans une logique pollueur-payeur, mais l'électricité ne sera pas taxée, compte tenu de son faible contenu en carbone en France

 

† introduction de manière progressive

 

Compensation intégrale dès 2010 à hauteur de 45 euros par adulte s'il vit dans une zone desservie par des transports en commun, 60 euros s'il vit ailleurs, et dix euros par personne à charge

 

Cette compensation réduira le montant de l'impôt sur le revenu si le ménage est imposable, ou sera versée sous la forme d'un chèque vert aux ménages non imposables

 

Suppression de la taxe professionnelle pesant sur l'investissement pour les entreprises

 

Création d'une commission indépendante composée d'experts, de représentants des partenaires sociaux, des ONG et, à parité, d'élus issus de la majorité et de l'opposition qui veillera au respect des compensations

 

Accompagnement massif par l'Etat des efforts d'économie d'énergie des Français: prolongation de toutes les incitations à l'isolation des logements, à l'utilisation d'énergies renouvelables, à l'achat de véhicules propres, etc.

 

Engagement à militer pour la mise en place d'une taxe carbone aux frontières de l'UE, destinée à protéger les industries françaises de la concurrence déloyale de ceux qui refusent de réduire leurs émissions de CO2.
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