Conformément à la décision du président de la République annoncée après le sommet social de février dernier, un crédit d’impôt exceptionnel a été mis en place pour les ménages les plus affectés par la crise économique. Les avis d’'imposition sur le revenu (ou de non-imposition) sont en cours de distribution depuis la mi-août à 36 millions de foyers fiscaux. Ils mentionnent le crédit d'impôt à ses bénéficiaires.

Cette mesure de soutien au pouvoir d’achat des ménages les plus modestes bénéficie aux contribuables imposés dans la tranche marginale à 5,5 % dont le revenu imposable 2008, divisé par le nombre de parts de leur foyer fiscal, est compris entre 5 852 euros et 11 673 euros.

De plus, pour éviter un effet de seuil, les contribuables dont le revenu imposable par part est compris entre 11 673 euros et 12 475 euros bénéficient d’'un allègement dégressif.

Donner à la mesure un effet immédiat sur le budget des ménages

Plus de 1 200 000 contribuables qui relevaient de la tranche d’imposition à 5,5 % au titre des revenus de 2007 ont bénéficié, dès le mois de mai, d’'une réduction anticipée de leurs versements (suppression du second acompte provisionnel ou interruption des prélèvements pour les contribuables mensualisés).

A l’'occasion de l’'envoi des avis d’'imposition, plus de 4,3 millions de foyers supplémentaires percevront l’'effet de cette mesure.

Au total, près de 5,5 millions de foyers fiscaux bénéficieront d’'un gain de pouvoir d’'achat de près de un milliard d'’euros.

L'’avis d’imposition, envoyé aux contribuables depuis la mi-août, leur permettra de savoir s'ils bénéficient de la mesure de réduction.

Les contribuables concernés n'ont donc aucune démarche à accomplir.

Un dispositif de communication spécifique

Pour que le dispositif soit clair et bien compris par les Français, le ministre a adressé avec les avis d’imposition une lettre aux différentes catégories de contribuables concernés par la mesure afin de leur préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure en fonction de leur situation.

Le crédit d'’impôt exceptionnel est également expressément mentionné sur l’'avis d’imposition.

La DGFiP a aussi organisé, à la demande du ministre, un dispositif d’'accueil spécifique des contribuables concernés par la mesure de réduction exceptionnelle avec, notamment, un accueil téléphonique dédié auprès du Centre Impôts Service au 0810 46 76 87.

Le ministre a, de plus, porté une attention particulière à la situation des contribuables qui avaient bénéficié de la mesure au mois de mai et qui ne sont pas éligibles compte tenu de leurs revenus en 2008 et de l’'évolution de leur situation.

Il a décidé de faire bénéficier ces 150 000 contribuables d’'une mesure exceptionnelle d’'étalement de leur impôt sur six mois, ce qui permet de lisser dans le temps la régularisation.