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Jeudi 2 juillet 2009
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Les députés se prononceront dans les prochains jours sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Ce texte, qui ne fait pas l'objet d'une grande médiatisation, refonde en grande partie le droit de la fonction publique.
Il permet en premier lieu une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques permettant ainsi de rendre un service public de qualité et au meilleur coût. L’objectif est de créer un véritable droit à la mobilité dans la fonction publique pour offrir aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus riches et plus diversifiées, tout en assurant la continuité, l’adaptation et la modernisation du service public. Il s'agit en l'espèce d'une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Plusieurs textes ont été élaborés pour concrétiser ces engagements : le projet de loi relatif aux mobilités et aux parcours professionnels dans la fonction publique est le principal d’entre eux. Il sera complété par des textes de nature réglementaire qui seront prochainement publiés.
Ce projet de loi a été précédé, une fois n'est pas coutume, d’une intense concertation menée avec les partenaires sociaux et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, notamment dans le cadre de la conférence sociale sur les parcours professionnels et les conditions de travail, organisée à l’automne 2007.
Il poursuit trois grands objectifs :
1.- Lever tous les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires en supprimant les entraves statutaires qui empêchent d’exercer des missions de niveau comparable.
2. Créer les conditions qui permettent d’assurer la continuité et l’adaptation du service.
3.- Offrir des outils, notamment financiers, pour encourager la mobilité.
Parmi les principales dispositions du texte après son adoption par le Sénat figurent:
- la création de passerelles entre la fonction publique et l'armée (articles 1, 2 et 3);
- la création d'un droit à la mobilité vers une autre administration ou vers le secteur privé (article 4);
- la prise en compte des avantages de carrière acquis par le fonctionnaire en détachement dans le corps d'accueil par le corps d'origine et réciproquement (article 5);
- la création d'une indemnité d'accompagnement à la mobilité et à la réorientation professionnelle, qui prend fin lorsque le fonctionnaire accède à un nouvel emploi ou lorsque le fonctionnaire refuse trois emplois publics (article 6);
- l'élargissmeent des conditions de cumul d'emplois à temps non complet dans les trois fonctions publiques (article 8);
-la possibilité de recruter des agents non titulaires pour remplacer momentanément des fonctionnaires (article 9);
- la possibilité de recourir à l'intérim pour les employeurs publics (article 10);.
- un meilleur accès des ressortissants communautaires aux concours internes de la fonction publique et la suppression de toute condition d'âge (articles 12 et 13).
Le nouvau livre noir...
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