Vendredi 27 février 2009 5 27 /02 /2009 19:54

Par l’inscription d’un emprunt et un remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA, le Département du Rhône va investir 54 M€ pour soutenir l’économie locale…

Le Rhône, comme l’ensemble des départements de France, n’échappe pas aux conséquences lourdes de la crise financière qui se manifestent chaque jour davantage et très concrètement dans l’activité économique. C’est pourquoi, le Département, à l’image de l’État, a décidé un plan de relance pour soutenir l’économie locale. Ce plan de relance départemental s’articule autour de deux principes :

* l’assouplissement des conditions d’accès aux marchés publics, en facilitant les mécanismes d’avances, et en réduisant les délais de paiement aux entreprises.

* l’arrêt d’opérations de travaux réalisables dans les meilleurs délais en 2009, et d’opérations nouvelles ou initialement prévues en 2010 et 2011. Les conseillers généraux ont voté à l’unanimité, le 30 janvier 2009, les actions propres à soutenir les petites et moyennes entreprises de main d’oeuvre sur l’ensemble des cantons rhodaniens. Près de 835 chantiers sur l’ensemble du territoire devront ainsi être engagés d’ici juin 2009 pour une réalisation effective au cours du deuxième semestre.

Ils concernent :

* les collèges, pour 21,239 M€ : travaux de réfection, d’accessibilité, d’énergie, d’environnement. Soit 419 opérations dans tous les cantons du Rhône.

* les bâtiments, pour 5, 897 M€ : travaux de réfection, d’accessibilité, d’énergie, d’environnement. Soit 141 opérations dans 48 cantons du Rhône. * la voirie, pour 8,887 M€ : travaux de sécurité et d’aménagement sur les RD et réparations à la suite des dégâts occasionnés par les intempéries. Soit 140 opérations dans 39 cantons du Rhône. * les travaux causés par les intempéries pour 2, 932 M€, sur les bâtiments et équipements communaux, au titre de la solidarité départementale. Soit 49 opérations dans 11 cantons du Rhône.
* le haut-débit, pour 8,550 M€ : afin d’améliorer l’accès aux TIC pour tous et de permettre l’égalité des usagers dans ce domaine sur tout le territoire. Soit 57 opérations dans 21 cantons du Rhône.
* le logement, pour 6,400 M€ : avec des aides spécifiques à l’OPAC du Rhône. Pour financer ce plan, le Département va souscrire un emprunt de 40, 903 M€. Sa politique de désendettement performante (moins 500 M€ en 8 ans) lui permet en effet d’augmenter l’inscription de cet emprunt.

Le restant, soit 13 M€, sera financé par le remboursement anticipé par l’État d’un an du fonds de compensation de la TVA. L’État souhaitant répondre à l’effort d’investissement et de délais de paiement fait par les collectivités.
Yasmine Tordjman

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