Mardi 2 février 2010 2 02 /02 /2010 16:36

Par Rodolphe ROUS

La faillite ne touchera plus les biens personnels des entrepreneurs individuels Les biens personnels des artisans et commerçants seront protégés en cas de faillite. C’est l’objectif du projet de statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) « C’est une rupture historique qui empêchera la ruine des entrepreneurs individuels », note Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, qui a présenté ce projet en Conseil des ministres le 27 janvier dernier. Le Gouvernement a voulu encourager et protéger ces entreprises bien souvent soumises à leurs créanciers alors qu’elles prennent parfois des risques plus grands que des sociétés plus importantes. Les 1,5 millions d’entrepreneurs individuels pourront ainsi choisir d’affecter une partie de leur patrimoine à leur activité, être protégés sur le reste de leurs biens et être imposés sur l’impôt sur le revenu ou […]

Ecrire un commentaire - Voir les commentaires
Lundi 1 février 2010 1 01 /02 /2010 19:16

Par Rodolphe ROUS


A un score confortable de 60%, les membres du Conseil national de l'UMP ont validé les listes présentées par la majorité présidentielle pour les élections régionales des 11 et 17 mars prochain. La constitution de ces listes a été marquée par une volonté profonde de renouvellement et l'apparition de têtes nouvelles: - 23 des 26 têtes de liste régionales, - 80 des 100 têtes de liste départementales, - et surtout 65 % de l'ensemble des candidats présents sur les listes. Dans le département du Rhône, cette volonté de renouvellement est encore plus marquée qu'ailleurs. Mieux, la présidence départementale de l'UMP, soucieuse de préparer au mieux les prochaines échéances électorales au plan local, a choisi de désigner des candidats issus de tous les territoires du département. Ainsi, les 15 premiers membres de la listes sont issus des 14 circonscriptions législatives de notre département. Du jamais vu, dans une élection où la ville […]

Ecrire un commentaire - Voir les 5 commentaires
Dimanche 31 janvier 2010 7 31 /01 /2010 18:43

Par Rodolphe ROUS


La vente à distance connait une croissance importante depuis plusieurs années grâce à l'Internet. Parallèlement se développent de nombreuses dérives au détriment du consommateur, suscitant naturellement une intervention du législateur. Ce thème me tient particulièrement à coeur, car défendre le consommateur, c'est défendre le pouvoir d'achat, mais c'est aussi défendre une certainte idée de la justice sociale, dans un domaine où le plus faible doit parfois être protégé contre le plus fort. L'assemblée nationale a adopté, le 16 décembre 2009, une proposition de loi présentée par Jean-Pierre NICOLAS, député de l'Eure, introduisant de nombreux progrès dans ce domaine. L'article 1er du texte prévoit l'extension des pouvoirs de l'autorité administrative chargée de la consommation (en lieu et place du ministre), pouvant dorénavant interdire toute prise de paiement, par le professionnel, avant la livraison intégrale du produit ou […]

Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Mercredi 27 janvier 2010 3 27 /01 /2010 18:14

Par Rodolphe ROUS

« Que le Parti socialiste décide de consacrer une partie de son budget pour faire de la communication politique, c’est normal. Mais qu’il se serve du département qu’il gère pour financer une campagne politicienne contre la réforme des collectivités locales est scandaleux». Xavier Bertrand est monté au créneau mercredi matin lors d’une conférence de presse exceptionnelle pour dénoncer la « campagne orchestrée »par le PS contre la réforme des collectivités locales. Un « scandale » dans la mesure où cette « campagne de désinformation massive » est « pilotée, conçue et coordonnée par le Parti socialiste mais aucunement financée par lui. Il faut que les Français sachent que tout cela est payé avec leur argent, leurs impôts ». Derrière Xavier Bertrand un grand panneau recense quelques une des publications, affiches, affichettes, tracts, pétitions … édités par le PS et circulant dans une cinquantaine de départements. « […]

Ecrire un commentaire - Voir les commentaires
Vendredi 15 janvier 2010 5 15 /01 /2010 13:05

Par Rodolphe ROUS

L'article 90 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 supprime, à compter du 1er janvier 2010, la mise à la retraite d'office par l'employeur, en reportant de 65 à 70 ans, l'âge auquel l'employeur peut d'office rompre le contrat de travail d'un salarié senior en invoquant l'ouverture des droits à la retraite d'office. La décision du passage de l'activité à la retraite relèvera d'ici quelques jours du seul choix du salarié, quel que soit son âge et quel que soit le nombre de trimestres auxquels il aura cotisé. Ainsi, si le salarié souhaite bénéficier du dispositif de surcote de sa pension de retraite, l'employeur ne pourra plus s'y opposer. S'il souhaite se séparer de son salarié, il devra procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes à ce mode de rupture. Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 n'a pas remis en cause ce dispositif, qui entrera donc en vigueur au 1er […]

Ecrire un commentaire - Voir les commentaires
Lundi 11 janvier 2010 1 11 /01 /2010 18:32

Par Rodolphe ROUS


Fadela Amara reprend ce matin, dans une interview qu'elle a donné au quotidien "Le Progrès", l'expression "kärcher "qui avait, à l'issue d'un fait divers tragique en 2005 à la Courneuve, marqué les débuts d'un certain anti-sarkozysme militant. Ce fait divers tragique, qui a été opportunément rappelé par notre Secrétaire d'Etat, a malheureusement été oublié derrière cette expression qui a fait "le (mauvais) buzz" pendant plusieurs mois. Je me souviens, le 19 juin 2005, au milieur de la cité des 4000 à la Courneuve, des coups de feu éclatent devant une cage d'escalier. Une bagarre entre deux familles rivales dégénère. Vers 15h15, une balle perdue tue le jeune Sid-Ahmed, un gamin de 11 ans qui lavait la voiture de ses parents. Des faits tragique, qui nous rappellent un fait divers encore plus proche, celui du meurtre du petit Amar, 12 ans, sur la place Latarjet dans le quartier Mermoz à Lyon 8ème. La parole de Fadela Amara sonne […]

Ecrire un commentaire - Voir les 3 commentaires
Mardi 29 décembre 2009 2 29 /12 /2009 11:48

Par Rodolphe ROUS


Il ne vous reste plus que trois jours pour vous inscrire sur les listes électorales, en vue des régionales de mars prochain ! Comme chaque année, il est possible de s’inscrire jusqu’au 31 décembre dans les mairies. Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales de votre commune en se rendant dans la mairie de sa commune de résidence muni d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile. Plus d'information auprès de la mairie du huitième: 12 avenue Jean Mermoz 69373 Lyon Cedex 08 Tél. : 04 72 78 33 00 Fax : 04 72 78 33 09 Heures d'ouverture : Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h45 - 16h45 Jeudi : 12h15 - 19h45

Ecrire un commentaire - Voir les 5 commentaires
Mercredi 16 décembre 2009 3 16 /12 /2009 19:22

Par Rodolphe ROUS

Michel Havard, Député du Rhône et Conseiller Municipal de Lyon, fait partie de la Délégation Parlementaire française qui participe aux négociations de la phase finale de la Conférence de Copenhague (Danemark), du 15 au 18 décembre 2009. Cette conférence réunit les pays signataires de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le changement climatique et doit fixer l'accord international qui succédera au Protocole de Kyoto (entré en vigueur en 2005 et expirant en 2012). Le dernier rapport du GIEC montre que les émissions mondiales de dioxyde de carbone (CO2) d'origine humaine ont augmenté de 41 % depuis 1990. Depuis 1950, les émissions mondiales de CO 2 ont été multipliées par 10 et excédent largement les capacités de recyclage de la Terre ! Pour contenir le réchauffement climatique à deux degrés, il faut diviser au moins par deux nos émissions mondiales de CO 2 d'ici 2050. Quels-sont les les enjeux de ce sommet ? : - des […]

Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires
Mercredi 9 décembre 2009 3 09 /12 /2009 23:03

Par Rodolphe ROUS

Une mobilisation nationale sans précédent Le 3 décembre, Brice HORTEFEUX et Roselyne BACHELOT-NARQUIN ont fait un point sur le dispositif de lutte contre la pandémie de grippe A et la campagne de vaccination. Depuis le début du mois d'août, en France, plus de 3 millions de personnes ont été infectées par le virus de la grippe A(H1N1). C'est plus que le nombre de personnes touchées lors de l'épidémie de grippe saisonnière 2008-2009. Face à la pandémie, le Gouvernement a mis en place avec résolution et rigueur une campagne de vaccination pour protéger tous les Français, par ordre de priorité. Et pour faire face à l'affluence des Français désireux de se faire vacciner, le Président de la République et le Premier ministre ont demandé une mobilisation nationale et un renforcement de ce dispositif. L'organisation matérielle et logistique de la vaccination a été confiée aux préfets. La campagne de vaccination atteint son […]

Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires
Lundi 30 novembre 2009 1 30 /11 /2009 17:59

Par Rodolphe ROUS

A quelques mois des élections régionales, il semble que le PS ait décidé de renouer avec ses vieux démons et choisi d'instrumentaliser le Front national pour mettre en difficulté la droite républicaine. En effet, le PS ne propose rien d'autre qu'une régularisation massive et générale des sans-papiers présents en France, sans avancer aucun chiffre, aucun critère pertinent et sans dresser aucune perspective. Une telle opération se traduirait inévitablement par une régulatisation immédiate et sans discernement de plusieurs centaines de milliers de sans papiers. Ceux qui ont suivi l'intervention de François Hollande hier sur Canal + auront été témoins de l'absurdité de ces propositions. Entre le "tous dehors" du Front national et le "tous dedans" du parti socialiste, on assiste aujourd'hui à une escalade de la démagogie non dénuée d'arrières-pensées électoralistes. François Mitterrand en son temps n'hésitait pas à brandir le spectre […]

Ecrire un commentaire - Voir les commentaires
Dimanche 29 novembre 2009 7 29 /11 /2009 18:34

Par Rodolphe ROUS


La nouvelle a été rendue publique à l'issue du conseil national de l'UMP réuni hier à Aubervilliers. Nora Berra conduira la liste départementale dans le Rhône aux prochaines élections régionales de mars 2010. Elle formera ainsi avec Philippe Meunier un ticket qui aura beaucoup d'allure, dans un département-clef pour l'issue du scrutin. Je lis ces derniers jours de nombreuses analyses, parfois même appuyées par des sondages, qui donnent l'élection comme jouée d'avance, peut être même au premier tour ! Il semble que le principal intéressé, Jean-Jack Queyranne, commencerait à y croire... Il reste encore de longues semaines de campagne qui révèleront le véritable bilan des uns et les propositions des autres et le véritable débat commecera à partir du mois de janvier. Ayant vu Nora Berra à l'oeuvre aux élections municipales dans le huitième puis aux élections européennes du mois de juin et connaissant sa combativité et son […]

Ecrire un commentaire - Voir les 5 commentaires
Samedi 28 novembre 2009 6 28 /11 /2009 21:18

Par Rodolphe ROUS


M. Michel Havard. Monsieur le ministre chargé de l’'industrie, vous avez lancé cet octobre les états généraux de l’industrie, annoncés au mois de septembre par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Votre objectif, avez-vous déclaré, était de mobiliser tous les acteurs pour dessiner la nouvelle politique industrielle de la France autour de trois grands objectifs : identifier les grands enjeux pour le développement de l'industrie en France, présenter une vision d’'ensemble cohérente, formuler des propositions concrètes afin de positionner nos industries sur les marchés durablement porteurs de croissance et d’'emplois. Le 2 novembre dernier, vous avez installé le Conseil national des États généraux, présidé par un industriel, M. Jean François Dehecq, et composé de quarante-trois personnalités qualifiées issues d’'horizons différents – industriels, syndicats, élus, économistes, financiers, chercheurs –, appelées à […]

Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Jeudi 26 novembre 2009 4 26 /11 /2009 17:57

Par Rodolphe ROUS

A l'occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes, instaurée par les Nations unies il y a dix ans, le gouvernement a souhaité donner "une nouvelle impulsion" au plan triennal adopté en 2008.L'année dernière, 157 femmes ont perdu la vie sous les coups de leur conjoint. Seules 8% des femmes victimes de violences conjugales portent plainte chaque année. François Fillon a annoncé plusieurs mesures fortes visant à renforcer l'arsenal législatif contre ces violences inadmissibles faites aux femmes. Le gouvernement souhaite inscrire dans le droit français le délit de "violence psychologique" afin, a expliqué le Premier ministre, de "prendre en compte les situations qui ne laissent pas de traces mais mutilent l'être intérieur des victimes". La seconde mesure phare consiste en l'expérimentation, début 2010, d'un système de bracelet électronique dans le cadre de la lutte contre la récidive. Il devrait être […]

Ecrire un commentaire - Voir les commentaires
Mardi 10 novembre 2009 2 10 /11 /2009 19:13

Par Rodolphe ROUS

Mettre en avant la valeur travail auprès des jeunes !

Ecrire un commentaire - Voir les commentaires
Mercredi 4 novembre 2009 3 04 /11 /2009 14:03

Par Rodolphe ROUS


Les chiffres sur l'emploi des personnes handicapées s'améliorent. Le taux d’emploi dans la fonction publique était de 4,4 % contre 4 % le 1er janvier 2007. Dans le secteur privé, ce sont 262 700 travailleurs handicapés qui étaient en activité, soit une hausse de 12 % par rapport au 1er janvier 2007. Le nombre d’entreprises ayant recours à des travailleurs handicapés est passé de 53 %, au 1er janvier 2007, à plus de 56 % au 1er janvier 2008, ce qui représente 5 000 nouvelles entreprises. Par ailleurs, 8 700 établissements, soit près de 7 % de l’ensemble des entreprises concernées, ont conclu un accord spécifique à l’emploi de personnes handicapées les dispensant du versement d’une contribution sur la durée de l’accord, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport au 1er janvier 2007. Ces bons chiffres sont la conséquence des engagements pris par le Président de la République dans le cadre du Pacte national […]

Ecrire un commentaire - Voir les 3 commentaires

Reconnaissance des Harkis

Le Mouvement Populaire salue avec enthousiasme les décisions annoncées en faveur des Harkis.

Au-delà de la reconnaissance morale qui leur est due, le Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants s’est également engagé sur une reconnaissance sociale et économique faisant ainsi écho aux attentes légitimes exprimées par les associations.

Cette reconnaissance qui se traduit par plusieurs mesures - renforcement du plan emploi en faveur des enfants des harkis jusqu’à fin 2010, création d’emplois réservés, disponibilité de 200000 actes de formation prévus dans le plan emploi et de 190000 contrats aidés, extension de l’allocation de reconnaissance de 20.000 € à certains enfants de supplétifs qui ne pouvaient jusqu’alors en bénéficier - satisfait des demandes légitimes de cette communauté pour lesquelles le Président de la République s’était engagé lors de la campagne électorale à l’occasion de sa rencontre avec ses représentants le 31 mars 2007.

Le Mouvement Populaire se félicite par ailleurs qu’une de ses propres revendications touchant au respect de cette communauté ait été retenue par le Gouvernement. La modification très prochaine de la Loi du 23 février 2005 "portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés" qui permettra aux tribunaux de "condamner la diffamation et l’injure envers les Harkis, de la même manière que sont sanctionnés dans notre pays les propos à caractère raciste", est une décision juste, ouvrant de nouveaux droits en autorisant la constitution de partie civile.

Le Mouvement Populaire soutiendra totalement le Gouvernement dans sa détermination à reconnaître la communauté Harkis dans la reconnaissance de ses droits.

 

Dominique PAILLE
Porte-parole adjoint

Communiqué du 25 septembre 2009

vos derniers messages

Conseil général du Rhône


Budget et finances publiques



Handicap


Insertion


Personnes âgées


Petite enfance


Le Canton Lyon 12


Monplaisir


Etats-Unis
 

Bachut

Grand Trou

Moulin à Vent



Espace Militant












 
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés